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  • Valentin Guillemain

Studio de jardin: la législation à connaître

Un bureau à domicile ? Un studio d’enregistrement ? Une dépendance pour accueillir vos invités ?


Le studio de jardin est la solution idéale pour vous offrir l’espace dont vous avez besoin et les solutions de Studio2jardin se déclinent à l’infini pour répondre à vos envies. Mais comme toute construction, un studio de jardin est sujet à la législation en vigueur.


Alors quelle autorisation ? Quelles taxes ? Quel permis vous faut-il ? Dans cet article, vous trouverez tout ce qu’il faut savoir avant d’installer un studio ou une tiny house dans votre jardin.





AI-JE BESOIN D’UNE AUTORISATION POUR MON STUDIO DE JARDIN?

D’abord, il faut savoir que les autorisations (et les taxes) dépendent majoritairement de la surface au sol. C’est une information qu’il sera utile de considérer en amont de votre projet. Vous devrez mesurer votre surface au sol, qui comprend deux éléments: la surface de plancher et l’emprise au sol.

La surface de plancher correspond à la surface du nu intérieur des façades, sans prendre en compte l’épaisseur des murs. Attention: si la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m, la surface de plancher ne sera pas à prendre en compte.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume du nu extérieur d’une construction. Elle comprend les surplombs et en général toute structure représentant un volume construit au sol. Cependant, pour que cette surface ne devienne pas trop contraignante, certaines éléments sont exclus de cette mesure. Par exemple, sont exemptés les appentis soutenus par des plots ou des murs, et les terrasses de plein-pied avec le rez-de-chaussée, comportant des fondations non profondes.

Dans le tableau qui suit, un résumé de la réglementation en vigueur selon les articles R421-2 du Code de l’urbanisme (mettre un lien hypertexte), décrétant l’obligation soit d’un permis de construire, soit d’une déclaration préalable, soit d’aucune autorisation.



Il vous faudra télécharger le formulaire Cerfa sur internet et vous rapprocher de votre mairie pour effectuer les démarches nécessaires, selon la réglementation s’appliquant à votre projet. Attention! Le régime peut varier dans certains secteurs et zones protégées.

QUELLES TAXES S’APPLIQUENT AU STUDIO DE JARDIN?

Exceptées les constructions de moins de 5 m2 et 12 m de hauteur, qui ne nécessitent d’aucune autorisation, tous les studios de jardin doivent s’acquitter de la taxe d’aménagement, autrement dite taxe sur les abris de jardin. Cette taxe locale est imposée à tout nouvel aménagement ou agrandissement nécessitant une autorisation et son montant varie selon le régime appliqué et la surface de la construction.





La taxe comporte également une part communale, qui s’applique de plein droit dans les communes ayant un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plain d’occupation des sols (POS). Dans les autres communes, l’application de cette part doit avoir fait l’objet d’une délibération au conseil municipal et ce avant le 30 novembre de l’année précédente.

CALCUL ET PAIEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

La formule de calcul suivante permet de calculer le montant de la taxe aménagement:

Surface de l’abri de jardin en m² x Valeur forfaitaire x Taux fixé par la collectivité territoriale

En 2019, pour un abri de jardin, la valeur forfaitaire correspond à 753 euros le m2 (hors Île-de-France) et à 854 euros le m2 en Île-de-France. Cette valeur forfaitaire par m2 est définie chaque année.

Le taux fixé par la collectivité territoriale comprend une part établie par la commune et une autre par le département. Pour l’île de France, une 3eme part est fixée par la région.

Enfin, les modalités de paiement de la taxe d’aménagement dépendent de son montant, comme vous pouvez le voir dans le tableau suivant:



Studio2Jardin, votre courtier en studio, vous propose de vous accompagner et d'effectuer pour vous les démarches administratives afin de faciliter la réalisation de votre projet. Il vous suffit pour cela, juste de remplir la fiche contact.

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