Terrain non constructible - Quelles sont vos options ?
Après renseignements auprès des services d’urbanisme de votre commune, vous vous apercevez que votre terrain, ou une partie de celui-ci est en zone non constructible.
Les raisons, variées, peuvent être les suivantes :
Pour l’usage que vous souhaitiez en faire (Par exemple : une location touristique en Zone Agricole)
Parce que le terrain ne peut être raccordé aux réseaux publics, n’a pas de voie d’accès…
Parce que vous êtes en zone Naturel ou Protégée (Espace Boisé Classé)
…
Quelle que soit la situation, la loi vous interdit formellement de réaliser la construction d’un bâtiment en dur sur l’emplacement souhaité.
Quelles sont alors les possibilités qui s’offrent à vous ?
Attendre que le terrain devienne constructible :
Le PLU est régulièrement revu et un terrain non constructible peut le devenir quelques années plus tard. En revanche, si votre terrain se situe en zone protégée, agricole, naturelle ou à proximité d’un site classé, les chances d’évolution de la situation sont très minces.
Prendre les choses en main pour faire évoluer la situation :
Plutôt que d’attendre, vous pouvez agir auprès des services d’urbanisme et lancer une procédure pour contester le caractère non constructible de la zone sur le fond ou sur la forme auprès du Tribunal Administratif
Installer une construction légère et/ou mobile :
Vous pouvez installer une tente, une yourte… légères, elles ne constituent pas une construction et sont autorisées dans tous les cas.
Vous pouvez également faire stationner de façon temporaire une caravane, un mobile home, une Tiny House.
La nature même de ces habitations étant la mobilité, il ne faut pas quelles en perdent les caractéristiques et ne devront pas stationner plus de 3 mois sur le même emplacement, sauf à obtenir une autorisation temporaire auprès de la mairie concernée. Vous pouvez nous consulter pour nos solutions mobiles, Tiny House, Lodges ou Bureaux...